Partie Partie législative›Livre Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux›Titre Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire›Chapitre Chapitre II : L'ordre des vétérinaires.›Sect. Section 8 : Vétérinaires des armées
Art. L242-9
1661 / 35179En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires. Un vétérinaire des armées est associé aux travaux de l'ordre des vétérinaires selon des modalités fixées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006071367#art-l242-9-1