Partie Partie législative›Livre Livre VII : Dispositions sociales›Titre Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L711-1
5884 / 35179En vigueur depuis le 22 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent titre a pour objet la réglementation du travail salarié dans les établissements ou activités agricoles qu'il définit, sans préjudice des dispositions du livre II du code du travail qui sont applicables à ces établissements ou activités. Il s'applique également aux apprentis.
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Prolegi/LEGITEXT000006071367#art-l711-1