Art. 1
2 / 144En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006071194#art-1