Titre Titre III : Le Gouvernement
Art. 20
21 / 144En vigueur depuis le 5 oct. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
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Prolegi/LEGITEXT000006071194#art-20