Titre Titre premier : De la souveraineté
Art. 3
4 / 144En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006071194#art-3