Titre Titre XIII : Des accords d'association.
Art. 87
126 / 144En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
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Prolegi/LEGITEXT000006071194#art-87-2