Art. 9
Rapports
En vigueur depuis le 4 mars 2004
Article 9
Rapports
L'Agence publie un rapport annuel dans lequel sont mentionnées des informations relatives à la mise en œuvre de la présente décision, notamment des statistiques sur le nombre de demandes d'accès à des documents de l'Agence, le nombre de refus d'accès et les motifs de ces refus, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1049/2001.
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