Art. 8
Mesures facilitant l’accès aux documents
En vigueur depuis le 13 avr. 2004
Article 8
Mesures facilitant l’accès aux documents
1. Pour permettre aux citoyens de jouir de manière concrète des droits résultant du règlement (CE) no 1049/2001, le Centre rend accessible un registre de documents. Le registre sera accessible sous format électronique.
2. Le registre contient le titre du document (dans les langues dans lesquelles il est disponible), y compris, le cas échéant, d’autres références utiles, une indication quant à son auteur et la date de sa création ou de son adoption.
3. Une page d’aide (dans toutes les langues officielles) informe le public de la façon dont le document peut être obtenu. Si le document est publié, un lien est établi avec le texte original.
Historique des versions
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