Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2004
Article premier
L’aide d'État que l’Italie entend mettre à exécution en faveur de certaines entreprises de commercialisation de viande dans la province de Brescia est compatible avec le marché commun, conformément à l’article 87, paragraphe 3, point c) du traité.
La mise à exécution de ladite aide est donc autorisée.
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