Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 26 avr. 2004
Article premier L'adhésion de la Communauté européenne à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central est approuvée. Le texte de la convention est joint à la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:75(1):oj#art-1