Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 29 avr. 2004
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a)
«ressortissant d'un pays tiers», toute personne qui n'a pas la nationalité d'un État membre de l'Union européenne, de la République d'Islande ou du Royaume de Norvège;
b)
«État membre organisateur», l'État membre chargé de l'organisation de vols communs;
c)
«État membre participant», l'État membre qui participe à des vols communs organisés par un État membre organisateur;
d)
«vol commun», les opérations de transport de ressortissants de pays tiers effectuées par un transporteur aérien désigné à cette fin;
e)
«opération d'éloignement» et «opération commune d'éloignement par voie aérienne», toutes les actions nécessaires pour renvoyer les ressortissants de pays tiers concernés, y compris le transport à bord de vols communs;
f)
«escorte», le personnel de sécurité chargé d'accompagner les ressortissants de pays tiers à bord d'un vol commun, ainsi que les personnes chargées des soins médicaux et les interprètes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:573:oj#art-2