Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2004
Article premier
Les aides notifiées par la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas, pour un montant respectif de 3 685 480 euros, 18 682 000 euros et 4 000 000 d’euros, en faveur de la construction d'un pipeline de transport du propylène entre Rotterdam, Anvers et la région de la Ruhr sont compatibles avec le marché commun.
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