Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2004
Article premier
À l'annexe de la décision 2001/881/CE de la Commission, la liste des postes d'inspection frontaliers pour la Slovénie est modifiée par l'addition de l'entrée suivante:
1
2
3
4
5
6
«Koper
2600399
P
HC, NHC-T(CH), NHC-NT»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2004:517:oj#art-1