Art. 1
Contributions des États tiers
En vigueur depuis le 21 sept. 2004
Article 1
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers énumérés à l’annexe sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
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