Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2004
Article premier
La décision 2001/131/CE est modifiée comme suit:
1)
Aux deuxième et troisième paragraphes de l'article 3, la date du 31 décembre 2004 est remplacée par «31 décembre 2005».
2)
L'annexe est remplacée par le texte joint en annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:681:oj#art-1