Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2004
Article premier
L’annexe I de la décision 2004/630/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:679:oj#art-1