Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2004
Article premier
Les aides d'État mises à exécution par le Royaume d'Espagne en faveur de la compagnie aérienne Intermediación Aérea SL, pour un montant de 919 879,98 EUR, d'une part, et de 120 202 EUR, d'autre part, sont déclarées compatibles avec le marché commun sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), comme aides au démarrage de nouvelles lignes sous réserve des conditions suivantes.
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