Art. 2
En vigueur depuis le 18 nov. 2004
Article 2
Les demandes d'exemption du droit antidumping étendu présentées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 88/97 par les parties énumérées dans le tableau 2 sont rejetées.
La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour les parties concernées à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d'effet».
TABLEAU 2
Liste des parties pour lesquelles la suspension doit être levée
Nom
Adresse
Pays
Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97
Date d'effet
Code additionnel TARIC
Principia A/S
Fr. Raschsvej 15, DK-9400 Nørresundby
Danemark
Article 5
9.4.2003
A443
Reece Cycles plc
100 Alcester Street, Digbeth, Birmingham B12 0QB, United Kingdom
Royaume-Uni
Article 5
10.10.2003
A385
Historique des versions
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Vos annotations
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