Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2004
Article premier
À l’article 5 de la décision 1999/815/CE, les mots «20 novembre 2004» sont remplacés par les mots «20 septembre 2005».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:781:oj#art-1