Art. 16
En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Article 16
1. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par le Royaume-Uni est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par le Royaume-Uni au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 5 000 000 d’euros:
a)
dépenses liées aux analyses de laboratoire;
b)
indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:840:oj#art-16