Art. 45
En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Article 45
1. Le programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts liés aux tests virologiques et sérologiques réalisés en laboratoire et des coûts supportés par l'Italie pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux séropositifs dans le cadre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 200 000 euros.
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