Decisione (UE) 2004/863
DECISIONE · n° 863
Decisione (UE) 2004/863
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
Approbation des programmes de surveillance des EST et participation financière à ceux-ci
CHAPITRE II
Approbation des programmes d'éradication de l'ESB et participation financière à ceux-ci
CHAPITRE III
Approbation des programmes d'éradication de la tremblante et participation financière à ceux-ci
CHAPITRE IV
Conditions d'octroi de la participation financière de la Communauté
CHAPITRE V
Dispositions finales