Art. 18

Art. 18

En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Article 18 1.   Le programme de surveillance des EST présenté par le Portugal est approuvé pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. 2.   La participation financière de la Communauté ne dépassera pas 1 135 000 EUR.
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