Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2004
Article premier
Sous réserve de l'adoption à un stade ultérieur d'une décision relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil (1), le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord et la déclaration d'intention qui l'accompagne, ainsi que les lettres qui doivent être échangées conformément à l'article 21, paragraphe 2, de l'accord et à la déclaration d'intention, en vue d'exprimer le consentement de la Communauté européenne.
La déclaration d'intention est approuvée par le Conseil.
Le texte de l'accord et de la déclaration d'intention sont joints à la présente décision.
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Proeli:dec:2005:35(1):oj#art-1