Art. 8
En vigueur depuis le 13 déc. 2004
Article 8
1. Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d'association. Celui-ci a la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.
2. À la demande des parties, le dialogue politique peut également prendre les formes suivantes:
—
des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant la Croatie, d'une part, et la présidence du Conseil de l'Union européenne et de la Commission, d'autre part;
—
la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations Unies, de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et d'autres enceintes internationales;
—
tous autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue.
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Proeli:dec:2005:40(1):oj#art-8