Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2004
Article premier
La décision 1999/847/CE est modifiée comme suit:
a)
à l'article 1er , paragraphe 1, les termes «31 décembre 2004» sont remplacés par «31 décembre 2006»;
b)
à l'article 2, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme est de 7,5 millions d'euros pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004, et de 4 millions d'euros pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:12(1):oj#art-1