Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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