Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2004
Article premier
Le concours financier supplémentaire de la Communauté pour couvrir les dépenses opérationnelles ainsi que d’autres dépenses liées aux mesures d’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001, prévu par la décision 2003/676/CE est fixé à un montant de EUR 156 972 555.
Tenant compte du fait qu’une avance de EUR 40 millions a déjà été payée, le solde de EUR 116 972 555 sera payé dès que les crédits nécessaires seront disponibles.
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Proeli:dec:2005:130(1):oj#art-1