Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2005
Article premier
La décision 2003/329/CE est modifiée comme suit:
À l’article 1er, à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 5, la date du «
31 décembre 2004
» est remplacée par la date du «
31 décembre 2005
».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:14(1):oj#art-1