Art. 4
En vigueur depuis le 21 janv. 2005
Article 4
La présente décision peut être abrogée si les conditions décrites à l'annexe du présent règlement se révèlent insuffisantes pour empêcher l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:51(1):oj#art-4