Art. 2
Responsabilités des institutions
En vigueur depuis le 26 janv. 2005
Article 2
Responsabilités des institutions
1. L’autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution met à la disposition de l’École un nombre de fonctionnaires orateurs suffisant, selon les modalités adoptées par le conseil d’administration conformément à l’article 7, point g).
2. Sur demande de l’École et dans la mesure de leurs disponibilités, les institutions mettent des salles de formation à sa disposition selon des modalités arrêtées par le conseil d’administration.
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