Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2005
Article premier
La décision 2003/634/CE est modifiée comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:67(1):oj#art-1