Art. 1
Aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches définies par la décision 93/383/CEE
En vigueur depuis le 7 févr. 2005
Article premier
Aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches définies par la décision 93/383/CEE
1. La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches visées à l'article 4 de la décision 93/383/CEE et confiées au Laboratorio de Biotoxinas Marinas Area de Sanidad, Vigo, Espagne, pour le contrôle des biotoxines marines.
Cette aide financière est fixée à un maximum de 201 000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 30 000 euros.
3. La Commission procédera à un audit financier et technique du laboratoire visé au paragraphe 1 avant le 30 juin 2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:131(1):oj#art-1