Art. 4 · Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par la décision 1999/313/CE

Art. 4

Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par la décision 1999/313/CE

En vigueur depuis le 7 févr. 2005
Article 4 Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par la décision 1999/313/CE 1.   La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'article 4 de la décision 1999/313/CE et confiées au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves. Cette aide financière est fixée à un maximum de 248 000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. 2.   En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 30 000 euros.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:131(1):oj#art-4