Decisione (UE) 2005/166

CHAPITRE I

Objet

CHAPITRE II

Communication par les États membres

Section 1

Rapports annuels

Section 2

Rapports bisannuels

CHAPITRE III

Le système d’inventaire communautaire

Section 1

Le système d’inventaire communautaire

Section 2

Estimations correspondant aux données incomplètes des inventaires nationaux conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la décision no 280/2004/CE

CHAPITRE IV

Rapports démontrant les progrès accomplis à l’horizon 2005 et informations concernant la période supplémentaire pour l'accomplissement des engagements

Section 1

Rapports démontrant les progrès accomplis à l’horizon 2005

Section 2

Rapports à produire à l’expiration de la période supplémentaire pour l’accomplissement des engagements

CHAPITRE V

Procédures et calendriers relatifs à la coopération et à la coordination

CHAPITRE VI

Dispositions finales