Art. 3
En vigueur depuis le 24 févr. 2005
Article 3
1. La Communauté accorde à l'Italie une aide financière destinée à l'Istituto superiore di sanità, Rome, Italie, pour l'exécution des fonctions et des tâches visées à l'annexe V, chapitre 2, de la directive 96/23/CE dans le cadre de la recherche de résidus de certaines substances.
Cette aide financière ne dépasse pas 420 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2005.
2. Outre le montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde à l'Italie une aide financière destinée au laboratoire désigné au paragraphe 1 pour l'organisation de deux réunions techniques. Cette aide ne dépasse pas 30 000 EUR.
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