Art. 5
En vigueur depuis le 7 mars 2005
Article 5
Si les animaux doivent être déchargés au Royaume-Uni pour des raisons urgentes de bien-être ou pour des inspections officielles, le transporteur en informe immédiatement l'autorité compétente de cet État membre.
Ces animaux ne sont autorisés à poursuivre leur voyage que si les conditions suivantes sont remplies:
a)
supervision du rechargement par l'autorité compétente du Royaume-Uni;
b)
rescellement du véhicule juste après le rechargement, et
c)
fourniture du certificat complémentaire figurant à l'annexe.
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