Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2005
Article premier
La décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 11, la date du «30 avril 2005» est remplacée par celle du «30 avril 2006».
2)
l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:225:oj#art-1