Art. 11
En vigueur depuis le 15 mars 2005
Article 11
La Communauté accorde une aide financière à la Suède pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe II de la décision 96/463/CE qui incombent à l'Interbull Centre (Uppsala, Suède) en ce qui concerne l'évaluation des résultats des méthodes de testage des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et l'harmonisation de ces différentes méthodes.
L'aide financière de la Communauté est fixée à un maximum de 65 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:237:oj#art-11