Art. 6
En vigueur depuis le 15 mars 2005
Article 6
La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'annexe B de la directive 95/70/CE qui incombent à l'Ifremer (La Tremblade, France) en ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves.
L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 90 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
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