Art. 9
En vigueur depuis le 15 mars 2005
Article 9
La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'annexe II de la directive 2000/258/CE qui incombent à l'A.F.S.S.A. (Nancy, France) en ce qui concerne le contrôle sérologique de la vaccination antirabique.
L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 150 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
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