Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2005
Article premier
La conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le cabinet des ministres de l'Ukraine est décidée au nom de la Communauté de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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