Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations de fils de filaments de polyester à haute ténacité (autre que le fil à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, dont les monofilaments de polyester de moins de 67 décitex, relevant du code NC 5402 20 00 et originaires du Belarus, de la République de Corée et de Taïwan est close.
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