Art. 5
Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais
En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Article 5
Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais
La quantité d’effluents d’élevage épandue chaque année sur les sols dans les élevages bovins, y compris par les animaux eux-mêmes, ne doit pas dépasser la quantité d’effluents d’élevage contenant 230 kg d’azote, aux conditions suivantes:
a)
l’apport total en azote doit tenir compte des besoins en éléments nutritifs de la culture considérée et des apports du sol, le taux de fertilisation devant être inférieur de 10 % à l'optimum économique;
b)
un plan de fertilisation et un registre de fertilisation sont établis pour chaque élevage. Un plan décrivant l’assolement et portant sur la période allant du 1er août au 31 mars de l’année suivante est transmis aux autorités pour le 1er septembre au plus tard. Pour le 21 avril, les plans de fertilisation portant sur l’ensemble de la période sont complétés par des informations sur les prévisions d'épandage d'effluents d'élevage et d'engrais azotés et transmis aux autorités. Les plans d’assolement précisent les prairies, les cultures herbagères servant de pièges à nitrates, les cultures de betteraves et d'autres cultures faisant l'objet d'un semis d'herbe avant ou après récolte. Les plans de fertilisation estiment les besoins d’épandage d'engrais azotés et phosphatés, l’épandage d’engrais azotés le type d’engrais à utiliser (effluents d’élevage, déchets, engrais chimiques, par exemple) et contiennent un croquis indiquant l’emplacement des différents champs. Les plans sont revus dans les sept jours suivant les modifications intervenues dans les pratiques agricoles afin d'assurer la cohérence entre les plans et les pratiques agricoles réelles. Un registre de fertilisation est soumis chaque année à l’autorité compétente. Cette réglementation doit être reprise dans des textes législatifs;
c)
chaque élevage soumet chaque année, en même temps que sa demande annuelle, le registre de fertilisation et accepte qu’il fasse l’objet d’un contrôle aléatoire;
d)
une analyse de la teneur des sols en azote et en phosphates est effectuée par chaque éleveur de bovins auquel est accordé une dérogation pour garantir une fertilisation efficace (tous les trois ans au moins par 5 hectares de terrain);
e)
aucun épandage d’effluent d’élevage n'est réalisé à l'automne avant une culture d’herbages, et le labour est suivi d’une culture à forte demande d'azote.
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