Art. 7
Surveillance
En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Article 7
Surveillance
1. Deux cartes indiquant, respectivement, le pourcentage d’élevages bovins et le pourcentage de terres agricoles couverts par la dérogation dans chaque municipalité danoise sont mises à jour chaque année et transmises à la Commission. Ces cartes sont transmises pour la première fois dans le courant du dernier trimestre de 2005.
2. Des relevés et des analyses en continu de la teneur en éléments nutritifs sont réalisés dans le cadre du programme national de surveillance des captages agricoles portant sur quelque 4 500 hectares. Les sites de référence sont choisis sur des sols sablonneux et argileux.
3. Les relevés et les analyses en continu de la teneur en éléments nutritifs fournissent des informations sur l’occupation des sols à l’échelon local, sur les assolements et les pratiques dans les élevages bovins. Ces données peuvent être utilisées pour calculer, à partir de modèles, l’ampleur du lessivage des nitrates à partir des champs sur lesquels sont épandus, selon des principes scientifiques, des effluents d’élevage contenant jusqu’à 230 kg d’azote.
4. Pour prouver que la dérogation ne nuit pas à l’objectif poursuivi par le programme d’action national et par la directive, un réseau est mis en place pour l’échantillonnage des eaux du sol, des cours d’eau et des nappes phréatiques peu profondes retenus comme sites de surveillance des captages agricoles dans le cadre du programme national de surveillance afin de fournir des renseignements sur la teneur en nitrates des eaux qui quittent la zone des racines pour rejoindre les eaux souterraines.
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