Art. 1
Produits et définition des produits
En vigueur depuis le 21 avr. 2005
Article premier
Produits et définition des produits
La présente décision s’applique aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau, tels que définis dans la partie I de l’annexe, qui ne font l’objet d’aucune législation communautaire propre à un produit. En particulier, la présente décision ne porte pas sur les articles de loisirs flottants visés par les directives 88/378/CEE, 89/686/CEE et 94/25/CE.
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