Art. 4
Fonctionnement
En vigueur depuis le 22 avr. 2005
Article 4
Fonctionnement
1. Le CCERS se compose de deux groupes:
a)
un groupe répondant aux besoins de la demande en matière de recherche sur la sécurité;
b)
un groupe répondant aux besoins de la chaîne d'approvisionnement technologique.
2. Les membres du CCERS élisent un président pour chaque groupe.
3. En accord avec la Commission, des sous-groupes ad hoc peuvent être créés pour examiner des questions spécifiques, sur la base d'un mandat défini par un des groupes, ou les deux groupes, du CCERS. Ils sont dissous dès que leur mandat est accompli.
4. Pour le traitement de points spécifiques de l'ordre du jour, la Commission peut inviter des experts ou des observateurs, y compris des personnes de ses services ayant une compétence spécifique, pour guider le travail du CCERS ou participer aux sous-groupes ad hoc si cela est jugé utile ou nécessaire.
5. Les groupes du CCERS se réunissent normalement dans les locaux de la Commission selon les modalités et le calendrier fixés par la Commission. Les deux groupes du CCERS peuvent utiliser les services de secrétariat de la Commission. Ils peuvent tenir des réunions communes afin d'assurer une cohérence d'approche et une plus grande coordination. Ces réunions communes sont coprésidées par les présidents des groupes du CCERS.
6. Les groupes du CCERS adoptent des termes de référence convenus, comprenant des règles de procédure, sur la base d'une proposition de la Commission.
7. Un Intranet restreint est établi pour distribuer les documents de travail, les conclusions, les minutes, ou tout autre document pertinent.
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