Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2005
Article premier
La décision 2001/80/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Le mandat et l’organisation de l’État-major de l’Union européenne sont définis à l’annexe de la présente décision.».
2)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les membres de l’État-major de l’Union européenne sont soumis aux règles arrêtées dans la décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (*1).
(*1)
JO L 160 du 28.6.2003, p. 72.»."
3)
L’annexe de la décision 2001/80/PESC est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:395:oj#art-1