Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2005
Article premier
L'article 3 de la décision 2000/45/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits lave-linge ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 30 novembre 2007.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:384:oj#art-1