Art. 5
En vigueur depuis le 12 mai 2005
Article 5
L'article 5 de la décision 2002/747/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits ampoules électriques ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 août 2007.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:384:oj#art-5